Assainissement

Le réseau

On parle de réseau séparatif si les eaux usées et pluviales sont collectées dans des canalisations distinctes. Les eaux usées sont amenées pour traitement à la station d'épuration et les eaux pluviales sont généralement évacuées avec ou sans traitement vers le milieu naturel (cours d'eau, fossé, infiltration...).

Par contre, il arrive que les eaux usées et pluviales soient évacuées dans les mêmes canalisations, il s'agit alors d'un réseau unitaire.

Le raccordement des immeubles, ou bâtiments, aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout.

L'entretien préventif et curatif du réseau

Roannaise de l'Eau dispose d'une équipe de techniciens chargés de l'entretien à titre préventif (inspection des égouts notamment avec des caméras pour repérer les éventuelles fissures ou problèmes d'étanchéité) et curatif (dégagement et curage des égouts bouchés) des réseaux transportant les eaux usées et pluviales.

Les eaux usées sont généralement collectées par le réseau public d'assainissement et sont acheminées par les canalisations vers une station de traitement des eaux usées. C'est l'assainissement collectif.

Le traitement des eaux usées se fait principalement à la station d'épuration située à Roanne (142 000 équivalent habitant), mais il en existe au total près de 40 sur le territoire d'intervention de Roannaise de l'Eau, dont 14 lagunes et 11 filtres plantés de roseaux.

Les différents procédés de traitement des eaux usées de nos stations reposent sur l'activité biologique des micro-organismes (« bactéries »), qui à l'aide d'oxygène, se "nourrissent" de la pollution dissoute, essentiellement les matières organiques. Ce principe permet d'accélérer et de contrôler le phénomène de nettoyage qui se produit communément en milieu naturel.

Les boues d'épuration valorisées à 100%

Le système de traitement des eaux usées de la station située à Roanne génère une quantité importante de boues qui sont valorisées à 100%.
Le traitement de ces boues est confié à un prestataire externe qui assure ainsi la valorisation agricole directe des boues (épandage, concerne 36% des boues) et le compostage des boues déshydratées (64%).

Le compostage : les boues de la station sont envoyées à l'unité de traitement de St Priest la Roche. Elles bénéficient d'un traitement complet normalisé permettant une valorisation en amendement organique en agriculture ou chez des paysagistes pour des plantations en pleine terre ou en pot de jardin. Le suivi régulier de la qualité des noues et des sols conforte par ailleurs le respect des normes.

L'épandage : le périmètre d'épandage autorisé concerne 58 communes du roannais. Des analyses sont réalisées sur les boues avant épandage. De même, les parcelles font l'objet d'un suivi par des analyses avant et après épandage. 50 agriculteurs épandent régulièrement des boues sur leur parcelle.

Roannaise de l'Eau réalise des contrôles des branchements au réseau d'assainissement collectif pour s'assurer de :

• la mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales en partie privative
• la conformité des branchements d'eaux usées

Le contrôle en cas de vente

Vous êtes raccordé au réseau public d'assainissement collectif et vous vendez votre bien ?

Obligations : Un contrôle de bon fonctionnement de votre installation d'assainissement collectif devra obligatoirement être réalisé et fourni par le propriétaire vendeur à partir du 1er janvier 2022 (sont concernés les compromis ou promesses de vente signés à partir du 1er janvier 2022). Ce contrôle doit être réalisé par Roannaise de l'Eau. Le propriétaire ou son représentant devra être présent sur place lors de la visite de contrôle.

Délais : Roannaise de l’Eau s’engage à réaliser les contrôles et envoyer le compte rendu de visite précisant l’état de conformité des installations d’assainissement dans un délai de 1 mois à compter de la date de rendez-vous. La durée de validité du compte rendu dans le cadre d’une vente est de 3 ans.

​Démarches : Pour faire une demande de contrôle assainissement de votre installation,veuillez remplir ce formulaire, sur le portail icitoyen. Il vous sera demandé de créer un compte pour y accéder.

Tarifs : La tarification des contrôles de branchement varie en fonction du type de bien à contrôler. Retrouvez tous les tarifs et explications dans l'espace téléchargement ci-dessous.

En cas de non conformité : les anomalies sont indiquées dans le compte-rendu de visite qui est remis au propriétaire. Ce document liste les mises en conformité à réaliser en précisant le délai imparti. Une contre-visite sera obligatoirement effectuée à la fin de ces travaux. Dans certains cas, une aide financière pour la mise en conformité peut-être accordée (subvention) : en savoir plus.

Le contrôle à l'initiative de Roannaise de l'Eau

Roannaise de l'Eau peut être amenée à effectuer des contrôles de branchements dans les cas suivants :

• en cas de problème de fonctionnement du réseau
• lorsque des travaux sont prévus sur le réseau d'assainissement

La prestation est alors gratuite.

L'Assainissement Non Collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées produites par une habitation sur son propre terrain, sans transport des eaux usées.

Il s'agit d'un traitement d'épuration individuel et autonome pour les habitations qui ne sont pas raccordables au réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers une station de traitement dans des conditions techniques et économiques acceptables.

L'assainissement non collectif, sous réserve d'une bonne conception et d'un bon entretien, garantit une parfaite épuration des eaux usées domestiques et contribue, grâce à une technique efficace, à préserver notre environnement.

Roannaise de l'Eau conseille et accompagne les particuliers pour garantir la conformité, le bon entretien et le bon fonctionnement de leur installation d'assainissement non collectif.

Pour maintenir le bon fonctionnement de votre système d’assainissement individuel et augmenter sa durée de vie, un entretien régulier est nécessaire. Le milieu naturel sera ainsi préservé.

Entretien de votre installation

Il est essentiel de réaliser vous-même un entretien régulier de votre installation. Voici nos conseils :

• Le bac à graisses : Pour éviter le colmatage des canalisations, le bac à graisses doit être nettoyé 2 à 3 fois par an en enlevant les graisses et flottants formés en surface. Les graisses retirées doivent être égouttées avant de les évacuer aux ordures ménagères dans un sac étanche et résistant. Si la couche de graisse est trop importante, il faut procéder à la vidange de l’ouvrage. 
• Le préfiltre : Placé en sortie de fosse, le préfiltre permet de retenir les matières en suspension et d’éviter le colmatage du système. Il doit être nettoyé 2 fois par an : retirer et nettoyer le filtre et les matériaux filtrants au jet d’eau.

Notre service d'entretien (vidange)

La vidange de votre fosse doit être effectuée par une entreprise agréée. Le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau propose ce service à des tarifs attractifs :

L’entretien courant

Fréquence des vidanges selon l’installation : 

• fosse toutes eaux, fosse septique : tous les 6-8 ans

• microstation : tous les 1-2 ans (sauf exception)

​La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boues présentes dans le dispositif qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. Cette vidange doit être réalisée par des entreprises agréées par le Préfet.
 

- TARIFS REDUITS -
Roannaise de l'Eau propose un service de vidange complet et vous fait bénéficier d'un tarif de groupe.
A titre d'exemple, le tarif pour la vidange d'une fosse de 3,5 m³ et d'un bac à graisses de 500 L commandée à Roannaise de l'Eau est de 386,10 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024).

* Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation

L’entretien d’urgence 24h/24, 7j/7 
Situations résultant souvent d’un défaut d’entretien : le coût de cette visite est majoré car elle nécessite un déplacement spécifique et rapide.

>> BON DE COMMANDE entretien assainissement non collectif

ATTENTION : Après la vidange, une petite fraction des boues est laissée en place et le niveau d’eau doit être rétabli : il faut alors remplir la fosse à l’eau claire.

Traitement des matières de vidange : Les matières de vidange sont prises en charge à la station d’épuration à Roanne.Roannaise de l’Eau assure un traitement des matières respectueux de l’environnement, selon une filière réglementaire, avec traçabilité.

Crédit photo : Vincent Poillet

Des contrôles réglementaires doivent être réalisés afin de s'assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d'assainissement non collectif.

Le contrôle périodique

Le contrôle périodique est réalisé tous les 8 ans en cas d'installation conforme ou ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental avéré.
Si l'installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, ce contrôle est effectué tous les 4 ans.

Il donne lieu à un compte-rendu de "contrôle de bon fonctionnement et d'entretien".

Tarif : Le montant de ce contrôle s'élève à 165 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024). *Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

Démarche : Pour faire une demande de contrôle de votre installation, veuillez compléter et signer le Bon de commande (à télécharger ci-dessous) et le retourner au SPANC de Roannaise de l'Eau par email à dtechnique@roannaise-de-leau.fr ou par courrier à :

Roannaise de l’Eau
63 rue Jean Jaurès - CS 30215
42313 ROANNE CEDEX

Le SPANC apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d'une habitation. Lorsque le projet est abouti, un dossier de validation de conception doit être déposé au SPANC qui émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation. La prestation est effectuée à titre gratuit.

Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux

Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la réglementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ». Le coût de ce contrôle s'élève à 203,50 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024) pour tout projet dans le cadre d'un permis de construire ; il est exonéré en cas de réhabilitation.

*Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

 >> Accédez au formulaire Déclaration Assainissement Non Collectif neuf

Aides financières

Sous certaines conditions, Roannais Agglomération met en place des aides financières pour la réhabilitation des installations présentant un risque sanitaire reconnu par le SPANC.

 >> Accédez au formulaire Demande subvention Assainissement Non Collectif

Vous disposez d'une installation d'assainissement non collectif et vous vendez votre bien ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, un contrôle de votre assainissement doit obligatoirement être réalisé.
Voici les démarches à effectuer, si vous vous trouvez sur l'une des 40 communes de Roannais Agglomération, selon le type d'assainissement de votre bien :

Démarches

Obligations : Un contrôle de bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif doit obligatoirement être réalisé et fourni par le propriétaire vendeur. Le propriétaire ou son représentant devra être présent sur place lors de la visite de contrôle. Ce contrôle doit être réalisé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau.

Délais : la durée de validité du compte rendu est de 3 ans. Roannaise de l’Eau s’engage à réaliser les contrôles et envoyer le compte rendu de visite précisant l’état de conformité de l'installation dans un délai de 1 mois à compter de la date de rendez-vous.

Coût de la prestation : la prestation est facturée 187 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024).

*Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

Démarches : Pour faire une demande de contrôle assainissement de votre installation, veuillez compléter et signer le Bon de commande contrôle assainissement, ainsi que le formulaire Suivi des ventes immobilières (à télécharger ci-dessous) et les retourner à Roannaise de l'Eau par email à dtechnique@roannaise-de-leau.fr ou par courrier à :

Roannaise de l’Eau
63 rue Jean Jaurès - CS 30215
42313 ROANNE CEDEX

En cas de non-conformité ou d’absence d’installation d’assainissement non collectif, mentionnée sur le rapport de contrôle du SPANC, l’acquéreur de l’habitation dispose d’un délai d’1 an à compter de la signature de l’acte de vente pour faire procéder aux travaux de mise en conformité de l’installation.

Les agents du service assainissement non collectif de Roannaise de l'Eau, qui travaillent pour le SPANC de Roannais Agglomération, contribuent chaque jour à assurer un service et un assainissement de qualité, par la mise en oeuvre des bonnes pratiques.

Le SPANC de Roannais Agglomération a adhéré à la Charte Interdépartementale Qualit'ANC. Cette charte a pour vocation d’améliorer et de maintenir la qualité de l’ANC sur nos territoires. Elle certifie notre engagement mutuel pour assurer une offre de qualité couvrant la conception, la mise en œuvre, l’entretien et le contrôle des installations auprès des usagers.