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Assainissement Non Collectif

L'Assainissement Non Collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées produites par une habitation sur son propre terrain, sans transport des eaux usées.

+Principe

L'Assainissement Non Collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées produites par une habitation sur son propre terrain, sans transport des eaux usées.

Il s'agit d'un traitement d'épuration individuel et autonome pour les habitations qui ne sont pas raccordables au réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers une station de traitement dans des conditions techniques et économiques acceptables.

L'assainissement non collectif, sous réserve d'une bonne conception et d'un bon entretien, garantit une parfaite épuration des eaux usées domestiques et contribue, grâce à une technique efficace, à préserver notre environnement.

Roannaise de l'Eau conseille et accompagne les particuliers pour garantir la conformité, le bon entretien et le bon fonctionnement de leur installation d'assainissement non collectif.

 

+Prestations

Construction ou réhabilitation d'un assainissement non collectif

Conseil : Le SPANC apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d'une habitation. Lorsque le projet est abouti, un dossier de validation de conception doit être déposé au SPANC qui émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation. La prestation est effectuée à titre gratuit.

Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux : Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la réglementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ». Le coût de ce contrôle s'élève à 200€ TTC (tarifs et taux de TVA 2017) pour tout projet dans le cadre d'un permis de construire ; il est gratuit en cas de réhabilitation.

 

Contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien de votre installation

Des contrôles réglementaires doivent être réalisés afin de s'assurer du bon fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Contrôle périodique : il est réalisé tous les 8 ans en cas d'installation conforme ou ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental avéré. Si l'installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, ce contrôle est effectué tous les 4 ans. Il donne lieu à un compte-rendu de "contrôle de bon fonctionnement". Le montant de ce contrôle s'élève à 104,50 € TTC (tarifs et taux de TVA 2017).

Contrôle au moment de la vente d'un bien immobilier : Depuis le 01/01/2011, lors de la vente d'un bien immobilier, un diagnostic de bon fonctionnement de moins de 3 ans doit être fourni par le propriétaire vendeur. Ainsi, si le dernier contrôle de bon fonctionnement date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé par le SPANC. Ce contrôle obligatoire est facturé 104,50 € TTC (tarifs et taux de TVA 2017).

 

Entretien et vidange

Les installations d'ANC doivent être entretenues aussi souvent que nécessaire et les fosses toutes eaux vidangées régulièrement. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boues présentes dans le dispositif qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 à 6 ans. Cette vidange doit être réalisée par des entreprises agrées par le préfet. A ce titre, le SPANC  propose ce service d'entretien et permet de faire bénéficier aux usagers d'un tarif attractif de groupe (A titre d'exemple, la vidange d'une installation de 3 m³ réalisée par notre intermédiaire s'élève à environ 271,70 € TTC (tarifs et taux de TVA 01/09/2017)).

Les matières de vidange sont prises en charge et traitées à la station de traitement des eaux usées située à Roanne, via le site de dépotage. Réalisé en 2008, ce site assure un traitement des matières respectueux de l’environnement, selon une filière réglementaire, tout en permettant leur traçabilité.

 

Accédez aux formulaires :

+Les bons gestes

Disposer d'une eau de bonne qualité, en quantité suffisante, est devenu un enjeu majeur de notre société. Si rien n'est fait pour protéger cette ressource, l'impact des activités humaines sur le cycle naturel de l'eau et sur les écosystèmes aquatiques pourrait avoir des conséquences irrémédiables.

Protégeons notre environnement

Ne déversez pas tout dans votre installation d'assainissement non collectif afin de la préserver, ainsi que la faune bactérienne nécessaire à son bon fonctionnement.
Réduisez les doses de produit d'entretien et de lavage et préférez des produits biodégradables et consultez les étiquettes des emballages. Les produits polluants sont identifiables grâce à des symboles explicites indiqués sur les emballages.


Ce qu'il ne faut pas jeter  :

Épluchures de fruits et légumes : Ces déchets génèrent des coûts de traitement superflus alors qu'ils peuvent être recyclés. Vous pouvez faire du compost ou les jeter avec les déchets ménagers.

Objets solides (mégots de cigarettes, couches à jeter, protections hygiéniques, cotons tiges, lames de rasoir, rouleaux de papier-toilettes, lingettes) : Tous ces produits sont à l'origine de problèmes sur les systèmes d'assainissement ; leur introduction dans le réseau obstrue les canalisations, détériore les pompes de relevage et provoque un surcoût de la collecte et du traitement des eaux usées. Ils doivent être jetés avec les déchets ménagers.

Médicaments : Les installations d'assainissement non collectif ne sont pas conçues pour les traiter. Les molécules se retrouvent dans la nature et peuvent donc avoir des conséquences sur la santé humaine et animale. Rapportez-les en pharmacie.

Huiles et graisses : Elles se déposent et colmatent vos canalisations et diminuent ensuite les performances de traitement.

Substances chimiques : Elles perturbent le fonctionnement de vos installations d'assainissement non collectif et constituent une menace pour notre environnement.

Huiles, graisses et substances chimiques doivent être rapportées en déchetterie.

Le cas des lingettes

Jetées dans les toilettes, les lingettes causent de sérieux dysfonctionnements dans vos installations : obstruction et détérioration des équipements.

Il faut jeter les lingettes dans votre poubelle !

Les lingettes dites "biodégradables" doivent aussi être jetées à la poubelle. Jetées au réseau d'assainissement, elles n'ont pas suffisamment de temps pour se dégrader avant leur arrivée à votre système d'épuration.

En chiffres

49,7 % des A.N.C. sont jugés conformes sur les 5 055 recensés sur le territoire.

77 vidanges ont été réalisées

2 521 m3 vidangés au total sur le site de dépotage puis traités à la station

(données 2015)

Règlement de service