L'eau, notre métier

Vous êtes ici : Compétences > >

Assainissement Non Collectif

L'Assainissement Non Collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées produites par une habitation sur son propre terrain, sans transport des eaux usées.

+Contrôle de votre installation

Des contrôles réglementaires doivent être réalisés afin de s'assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d'assainissement non collectif.

Le contrôle périodique

Le contrôle périodique est réalisé tous les 8 ans en cas d'installation conforme ou ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental avéré. Si l'installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, ce contrôle est effectué tous les 4 ans.

Il donne lieu à un compte-rendu de "contrôle de bon fonctionnement". Le montant de ce contrôle s'élève à 115,50 € TTC (tarifs et taux de TVA 2019).

>> Accéder au formulaire Demande de contrôle assainissement

Le contrôle au moment de la vente d'un bien immobilier

Depuis le 01/01/2011, lors de la vente d'un bien immobilier, un diagnostic de bon fonctionnement de moins de 3 ans doit être fourni par le propriétaire vendeur.

Ainsi, si le dernier contrôle de bon fonctionnement date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé par le SPANC. Celui-ci est obligatoire et est facturé 115,50 € TTC (tarifs et taux de TVA 2019).

>> ​Accédez au formulaire Suivi des ventes immobilières

>> Accéder au formulaire Demande de contrôle assainissement

Tarifs réduits

Règlement de service