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Assainissement Non Collectif

L'Assainissement Non Collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées produites par une habitation sur son propre terrain, sans transport des eaux usées.

+Prestations

Construction ou réhabilitation d'un assainissement non collectif

Conseil : Le SPANC apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d'une habitation. Lorsque le projet est abouti, un dossier de validation de conception doit être déposé au SPANC qui émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation. La prestation est effectuée à titre gratuit.

Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux : Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la réglementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ». Le coût de ce contrôle s'élève à 200 € TTC (tarifs et taux de TVA 2019) pour tout projet dans le cadre d'un permis de construire ; il est exonéré en cas de réhabilitation.

 

Contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien de votre installation

Des contrôles réglementaires doivent être réalisés afin de s'assurer du bon fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Contrôle périodique : il est réalisé tous les 8 ans en cas d'installation conforme ou ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental avéré. Si l'installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, ce contrôle est effectué tous les 4 ans. Il donne lieu à un compte-rendu de "contrôle de bon fonctionnement". Le montant de ce contrôle s'élève à 115,50 € TTC (tarifs et taux de TVA 2019).

Contrôle au moment de la vente d'un bien immobilier : Depuis le 01/01/2011, lors de la vente d'un bien immobilier, un diagnostic de bon fonctionnement de moins de 3 ans doit être fourni par le propriétaire vendeur. Ainsi, si le dernier contrôle de bon fonctionnement date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé par le SPANC. Ce contrôle obligatoire est facturé 115,50 € TTC (tarifs et taux de TVA 2019).

 

Entretien et vidange

Les installations d'ANC doivent être entretenues aussi souvent que nécessaire et les fosses toutes eaux vidangées régulièrement. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boues présentes dans le dispositif qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 à 6 ans. Cette vidange doit être réalisée par des entreprises agrées par le préfet. A ce titre, le SPANC  propose ce service d'entretien et permet de faire bénéficier aux usagers d'un tarif attractif de groupe (A titre d'exemple, la vidange d'une installation de 3 m³ réalisée par notre intermédiaire s'élève à environ 275,55 € TTC (tarifs et taux de TVA 01/09/2019)).

Les matières de vidange sont prises en charge et traitées à la station de traitement des eaux usées située à Roanne, via le site de dépotage. Réalisé en 2008, ce site assure un traitement des matières respectueux de l’environnement, selon une filière réglementaire, tout en permettant leur traçabilité.

 

Accédez aux formulaires :

En chiffres

49,7 % des A.N.C. sont jugés conformes sur les 5 055 recensés sur le territoire.

77 vidanges ont été réalisées

2 521 m3 vidangés au total sur le site de dépotage puis traités à la station

(données 2015)

Règlement de service