Assainissement Non Collectif

Le SPANC apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d'une habitation. Lorsque le projet est abouti, un dossier de validation de conception doit être déposé au SPANC qui émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation. La prestation est effectuée à titre gratuit.

Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux

Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la réglementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ». Le coût de ce contrôle s'élève à 203,50 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024) pour tout projet dans le cadre d'un permis de construire ; il est exonéré en cas de réhabilitation.

*Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

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Aides financières

Sous certaines conditions, Roannais Agglomération met en place des aides financières pour la réhabilitation des installations présentant un risque sanitaire reconnu par le SPANC.

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