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Eaux pluviales

+Prescriptions du zonage eaux pluviales

Un schéma directeur de gestion des eaux pluviales a été réalisé en parallèle de l’élaboration du zonage pluvial. Ce schéma directeur a permis d’analyser le fonctionnement actuel de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Roannais Agglomération et d’identifier les dysfonctionnements liés aux eaux.

Pourquoi ?

La gestion des eaux pluviales actuelle se fait principalement par le réseau d'assainissement unitaire dans les secteurs urbains qui achemine les eaux pluviales vers la station d’épuration. L’imperméabilisation du territoire a comme impact principal d’engendrer des débordements des réseaux unitaires via les déversoirs d’orage notamment. Pour préserver les milieux récepteurs, parfois sensibles, de ces déversements, il convient d’encadrer l’imperméabilisation des sols, et ce, de manière adaptée au territoire.

Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales a pour objectif d’optimiser la gestion des eaux pluviales sur le territoire de Roannaise de l’Eau, afin de :

  • Limiter les risques d’inondations liées au ruissellement ;
  • Préserver les milieux naturels jouant un rôle dans les écoulements superficiels (talwegs et zones d’expansions des crues) ;
  • Préserver la qualité de l’eau en maîtrisant la qualité des rejets pluviaux ;
  • Rester au plus près du cycle de l’eau naturel en privilégiant l’infiltration et le rejet aux eaux superficielles.

Le zonage pluvial a été établi puis soumis à la consultation de la population dans le cadre d’une procédure d’enquête publique d'une durée d'un mois pour permettre d’informer et de recueillir l’avis, les observations et les contre-propositions du public sur ce projet de zonage des eaux pluviales.

Quelles dispositions ?

Le zonage pluvial décrit les principes de gestion des eaux pluviales. L'objectif est de s'assurer de la maîtrise du ruissellement et de privilégier l'infiltration des eaux pluviales. 

Le principe mis en avant pour la gestion des eaux pluviales consistent à les gérer localement, au droit du point de chute de la pluie. Il s’agit donc de limiter l’imperméabilisation du sol, de favoriser l’infiltration sur place (dans le terrain naturel en fonction de sa capacité ou dans un ouvrage de substitution au terrain naturel) et de gérer les pluies très intenses en limitant les débits restitués à l’aval (stockage et restitution à débit limité). Dans le cadre des pluies extrêmes, ce principe permet de réduire de façon significative les volumes déversés sans supprimer cependant les débordements.

Le zonage eau pluviale établit des prescriptions à inscrire dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) pour la gestion des eaux pluviales et doivent être respectées pour tout projet de construction* sur le territoire.

* Projet de construction : une maison ou un immeuble neuf mais également un projet de modification (changement de destination de bâtiment existant, extension de bâtiment, accroissement de la surface imperméabilisée).

Prescriptions

Les prescriptions à respecter pour la gestion des eaux pluviales concernent toute personne ayant l’intention de construire des ouvrages imperméables aux eaux pluviales (voiries, terrasses, toitures, piscine…).  Les prescriptions sont différentes suivant qu’on se situe en zone sensible ou en zone peu sensible

  • Zones peu sensibles

La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans.

  • Zones sensibles

La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans.

Quel que soit la zone, dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux, le demandeur cherchera à infiltrer la pluie mensuelle de 10 mm. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux. Les débits de fuite seront envoyés vers  le milieu naturel ou le cas échéant dans le réseau d'assainissement.

>> Accéder au zonage commune par commune

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