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Aides financières

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne prévoit, sous certaines conditions, une aide financière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de mise en conformité de leur branchement d'assainissement collectif ou de réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif.

+Subvention travaux Assainissement Collectif

La subvention Assainissement Collectif de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est un dispositif financier venant aider les propriétaires privés à mettre en conformité leur(s) branchement(s) d’eaux usées.

Procédure

  1. Nos services s’assurent tout d’abord de la recevabilité du dossier (nature des travaux, travaux non démarrés...), puis le transmettent à l’Agence de l’Eau.
  2. L’accord de principe de subvention est donné par l’Agence.
  3. Enfin, dès que les travaux sont réalisés, nos services procèdent obligatoirement à leur contrôle et dresse un compte-rendu de visite qu’ils transmettent ensuite à l’Agence.
  4. Une fois les fonds débloqués, la subvention est reversée en intégralité au propriétaire.

Important

  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.
  • Ces demandes ne sont pas gérées directement par l’Agence de l’Eau, mais par Roannaise de l’Eau qui est la seule interlocutrice entre les particuliers et l’Agence pour instruire ces demandes.

+Subvention travaux Assainissement Non Collectif (ANC)

La subvention ANC de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est un dispositif financier venant aider les propriétaires privés à réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire.

Procédure

Nos services s’assurent tout d’abord de la recevabilité du dossier (nature des travaux, travaux non démarrés, implantation géographique, choix de la filière en ANC...), puis le transmettent à l’Agence de l’Eau.
L’accord de principe de subvention est donné par l’Agence.
Enfin, dès que les travaux sont réalisés, nos services procèdent obligatoirement à leur contrôle et dresse un compte-rendu de visite qu’ils transmettent ensuite à l’Agence.
Une fois les fonds débloqués, la subvention est reversée en intégralité au propriétaire.

Important

  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.
  • Ces demandes ne sont pas gérées directement par l’Agence de l’Eau, mais par Roannaise de l’Eau qui est la seule interlocutrice entre les particuliers et l’Agence pour instruire ces demandes.

+Subventions travaux eaux pluviales (collectivité)

La subvention Eaux pluviales de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est un dispositif financier venant aider les collectivités à réhabiliter ou créer leur dispositif de gestion des eaux pluviales.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.eau-loire-bretagne.fr

 

Important : Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.

A SAVOIR

Les travaux ne doivent pas débuter avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.