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Aides financières

+Subvention mise en conformité branchements d'eaux usées

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière pour aider les propriétaires privés à mettre en conformité leur(s) branchement(s) d'eaux usées.

Roannaise de l’Eau est le seul interlocuteur entre le particulier et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Procédure

  1. Un contrôle de branchement doit être réalisé par Roannaise de l'Eau. Si le compte-rendu indique une non-conformité de votre branchement, vous devez alors vous mettre en conformité. 
  2. Vous pouvez faire une demande de subvention pour mise en conformité des branchements d'eaux usées : dossier demande de subvention en téléchargement ci-dessous.
  3. Vous devez ensuite prendre contact avec le service Contrôle Branchements de Roannaise de l'Eau pour vérifier l'éligibilité de la demande de mise en conformité des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales : CONTACT
  4. Le service Contrôle Branchements de Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier. Puis il donne l’accord de principe de subvention au propriétaire.
  5. Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire.

Important

  • En aucun cas les travaux ne doivent débuter avant la notification de la subvention.
  • Le devis ne doit pas être signé avant l’accord de principe de Roannaise de l’Eau.
  • Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel.
  • Roannaise de l'Eau reste votre interlocuteur privilégié pour toute demande.

+Subvention travaux Assainissement Non Collectif (ANC)

Roannais Agglomération propose une aide financière pour aider les propriétaires à réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif (fosse et traitement). Selon l'emplacement de la parcelle concernée, le montant de la subvention attribuée représente 35% du montant du devis.

Je souhaite faire une demande de subvention. Comment procéder ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier (nature des travaux, travaux non démarrés, implantation géographique, choix de la filière en ANC...).

Ensuite, le SPANC envoie au propriétaire la notification d'attribution de la subvention.
Enfin, dès que les travaux sont réalisés, le SPANC procède obligatoirement à leur contrôle et dresse un compte-rendu de visite.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire.

Important

  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.
  • Roannaise de l’Eau qui est votre seul interlocuteur pour ces demandes de subvention.

+Subventions déraccordement des eaux pluviales

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière pour aider les propriétaires privés à déraccorder les eaux pluviales du réseau d'assainissement public.

 

Modalités

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous. Toute les modalités à suivre sont indiquées dans ce dossier.

 

 

Important

  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.
  • Roannaise de l'Eau reste votre interlocuteur unique pour i.nstruire ces demandes.

A SAVOIR

Les travaux ne doivent pas débuter avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.

Porteurs des aides