Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection en enrobés avenant n°1 titulaire n°3 : THIVENT SA
Date
10/09/2026
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
DC-2026-163
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection en enrobés avenant n°1 titulaire n°1 : EIFFAGE
Date
10/09/2026
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
DC-2026-161
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection en enrobés avenant n°1 titulaire n°2 : Eurovia
Date
10/09/2026
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
DC-2026-162
Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur la parcelle cadastrée AE313 sur la commune du Coteau Approbation de la convention
Date
02/04/2026
Compétence
Milieux aquatiques
Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur la parcelle cadastrée AC41 sur la commune de Perreux Approbation de la convention
Date
02/04/2026
Compétence
Milieux aquatiques
Titre
Cession remorque SARIS CF-958-ZZ
Date
02/04/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-053