L'eau, notre métier

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Actes exécutoires et comptes-rendus

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26

Mai 2026

Décision du Président

Indemnisation pour dommages subis au domaine public du Département de la Loire commune de Ouches

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

26

Mai 2026

Décision du Président

Acquisition parcelle B631a propriétaire Monsieur Dominique VANSEVENANT commune de Renaison

Service en charge: Patrimoine Foncier

26

Mai 2026

Décision du Président

Indemnisation pour dommages subis au domaine public routier (RD8) du Département de la Loire

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

22

Mai 2026

Arrêté

Autorisation temporaire de déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte entreprise ANTEA GROUP (site Carrefour Market Espace Saint Louis - rue Alexandre Raffin à Roanne) et facturation à la maîtrise d'ouvrage : C.

Service en charge: Stations d'épuration - Industriels

20

Mai 2026

Procès-Verbal

Rapport des votes élections Président et installation comité syndical

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

20

Mai 2026

Délibération comité syndical

Délégations de pouvoir du Comité Syndical au Président

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

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