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Actes exécutoires et comptes-rendus

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20

Mai 2026

Délibération comité syndical

Détermination de la composition du Bureau Syndical

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

20

Mai 2026

Délibération comité syndical

Indemnité de fonction des élus

Service en charge: Ressources Humaines

20

Mai 2026

Procès-Verbal

Rapport des votes élections Président et installation comité syndical

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20

Mai 2026

Délibération comité syndical

Délégations de pouvoir du Comité Syndical au Président

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20

Mai 2026

Délibération comité syndical

Détermination des modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de commission d'appel d'offres

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

20

Mai 2026

Compte-rendu

Compte-rendu du Comité Syndical du 20 mai 2026

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

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