L'eau, notre métier

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Actes exécutoires et comptes-rendus

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30

Janvier 2026

Décision du Président

Convention de mandat pour la facturation des redevances d'assainissement collectif Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde

Service en charge: Assainissement Collectif

28

Janvier 2026

Décision du Président

Contrat de location d'un gerbeur Société APROLIS

Service en charge: Exploitation Réseaux

28

Janvier 2026

Décision du Président

Mise à disposition et transfert des archives des digues domaniales de la Loire Protocole d'accord avec la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT42)

Service en charge: GEMAPI et aménagement

21

Janvier 2026

Décision du Président

Contrat de location chariot télescopique Société COMPTOIR DE LOCATION

Service en charge: Exploitation Réseaux

20

Janvier 2026

Décision du Président

Création nouveau site Affectation des dépenses sur les budgets eau potable et assainissement

Service en charge: Direction Générale

16

Janvier 2026

Arrêté

Autorisation de déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société ISONAT

Service en charge: Assainissement Collectif

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