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Actes exécutoires et comptes-rendus

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04

Juin 2026

Délibération comité syndical

Participation à la reprise des enrobés de la rue Charlie Chaplin à Roanne

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

04

Juin 2026

Délibération comité syndical

Accord cadre d'entretien et réparation des véhicules Roannaise de l'Eau Lot n°1 avec la société AUTO PERFORMANCE ROANNE Lot n°2 avec la société ST GERMAIN AUTOMOBILES

Service en charge: Marchés publics

04

Juin 2026

Délibération comité syndical

ACI : convention de mise à disposition avec la Ville de Roanne

Service en charge: Atelier Chantier d'Insertion

04

Juin 2026

Délibération comité syndical

Création du Comité social territorial et désignation des membres

Service en charge: Ressources Humaines

04

Juin 2026

Délibération comité syndical

Participation à la reprise des enrobés de la rue Charlie Chaplin à Roanne

Service en charge: Bureau d'études

04

Juin 2026

Délibération comité syndical

Frais de déplacement liés à l'exécution des mandats

Service en charge: Ressources Humaines

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