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26
Mai 2026
Décision du Président
Indemnisation pour dommages subis au domaine public du Département de la Loire commune de Ouches
Service en charge: Affaires Générales et Juridiques
26
Mai 2026
Décision du Président
Acquisition parcelle B631a propriétaire Monsieur Dominique VANSEVENANT commune de Renaison
Service en charge: Patrimoine Foncier
26
Mai 2026
Décision du Président
Indemnisation pour dommages subis au domaine public routier (RD8) du Département de la Loire
Service en charge: Affaires Générales et Juridiques
22
Mai 2026
Arrêté
Autorisation temporaire de déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte entreprise ANTEA GROUP (site Carrefour Market Espace Saint Louis - rue Alexandre Raffin à Roanne) et facturation à la maîtrise d'ouvrage : C.
Service en charge: Stations d'épuration - Industriels
20
Mai 2026
Procès-Verbal
Rapport des votes élections Président et installation comité syndical
Service en charge: Affaires Générales et Juridiques
20
Mai 2026
Délibération comité syndical
Délégations de pouvoir du Comité Syndical au Président
Service en charge: Affaires Générales et Juridiques
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