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02

Avril 2026

Décision du Président

Cession remorque SARIS CF-958-ZZ

Service en charge: Clientèle-Finances

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02

Avril 2026

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur la parcelle cadastrée AE313 sur la commune du Coteau Approbation de la convention

Service en charge: GEMAPI et aménagement

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02

Avril 2026

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur la parcelle cadastrée AC41 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Service en charge: GEMAPI et aménagement

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26

Mars 2026

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AD6 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Service en charge: GEMAPI et aménagement

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26

Mars 2026

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AD6 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Service en charge: GEMAPI et aménagement

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26

Mars 2026

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AC75 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Service en charge: GEMAPI et aménagement

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