Titre
désaffectation de biens mis à disposition par la Ville de Roanne et demande de transfert en pleine propriété de parcelles sur la commune de Saint-Rirand
Date
21/10/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DL-2026-095
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Délégation de pouvoir au Président pour fixer la composition du bureau de vote et de la cellule de supervision dans le cadre des élections professionnelles
Date
21/10/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DL-2026-093
Titre
Aide financière pour l’amélioration du système d’assainissement collectif pour le déraccordement des eaux claire parasites du réseau d’assainissement unitaire – Année 2026
Date
21/10/2026
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
DL-2026-091
Titre
Délocalisation de la séance du 9 décembre 2026 du Comité Syndical
Date
21/10/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DL-2026-096
Titre
Provisions Budget Eaux Pluviales 2026
Date
21/10/2026
Compétence
Eaux pluviales
N° de l’acte
DL-2026-088
Titre
Périmètre de protection rapprochée des barrages : acquisition de 5 parcelles sur la commune des Noés abrogation de la délibération n°DL-2026-073
Date
21/10/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DL-2026-094