Actes exécutoires

Titre

Acquisitions parcelles Périmètre de protection rapproché Sources Bois Tor Chérier

Titre

Acquisition en volume parcelle A432 Saint-Bonnetdes- Quarts Indivision Duverger

Titre

Remboursement frais d’huissier Monsieur CATALA Benoit

Titre

Utilisation du site des barrages de Renaison par la Gendarmerie

Titre

Achat Analyse de la demande de revoyure du concessionnaire pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation Avec la société ACTIPUBLIC

Titre

Avenant n°3 – Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction du site principal de Roannaise de l’Eau à Riorges – Avec la société Fournel Jeudi Architectes