Titre
Remboursement frais d’huissier Madame Françoise JUSSELME / SCI LES CARRIERES
Date
10/11/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DC-2026-209
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Signature de la convention pour l’utilisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de Montagny la Roche
Date
09/11/2026
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
DC-2026-208
Titre
Compte-rendu Comité Syndical du 23 septembre 2026
Date
23/09/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
00
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection d’enrobés Avenant n°1 – Titulaire n°3 : THIVENT SA
Date
10/09/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DC-2026-163
Titre
Convention relative à la collecte des textiles, linge de maison, chaussures usagés organisée par REFASHION restreinte à une catégorie de détenteur
Date
17/09/2026
N° de l’acte
DC-2026-166
Titre
Schéma d’accueil du public – site de Renaison
Date
22/09/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
DC-2026-168