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+Enquêtes publiques

Le zonage assainissement définit le mode d'assainissement le mieux adapté à chaque secteur géographique. Il permet de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles ressortant du non collectif.

Zonage assainissement

Objet de l’enquête publique

Par arrêté n°AP2018-017, le Président de Roannais Agglomération, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au
projet de zonage assainissement des 22 communes citées en titre. Ce projet n’est pas soumis à une étude d’impact ni à une
procédure de débat public ou de concertation définies à l’article L121-16.

Durée de l’enquête : Cette enquête aura lieu du lundi 29 octobre 2018 à 9h au mardi 4 décembre 2018 à 12h inclus.

Commissaire enquêteur : Par décision n°E18000165/69, le Tribunal Administratif de Lyon, a désigné M. Daniel DERORY, commissaire enquêteur.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public sur le registre dématérialisé accessible via le lien https:www.registre-dematerialise.fr/948 , aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :

Dossier complet (22 communes)
- Siège de Roannaise de l’eau, 63 rue Jean Jaurès 42300 ROANNE
- Mairie de La Pacaudière,
- Mairie de St Romain la Motte,
- Mairie de Montagny,
- Mairie de Lentigny

Dossier communal : dans chacune des communes

Consignation des observations éventuelles

- sur le registre dématérialisé accessible via le lien https:www.registre-dematerialise.fr/948
- sur les registres papier des lieux d’enquête.
- par courrier à M. Daniel DERORY, Roannaise de l’Eau, Service Cycle de l’Eau, 63 Rue J. Jaurès, 42300 Roanne
- par voie électronique : enquete-publique-948@registre-dematerialise.fr

Informations complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être demandées au service « Cycle de l’Eau » de Roannaise de l’Eau par courrier adressé au 63 Rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, ou par mail à contact@roannaise-de-leau.fr en précisant en objet : « observations enquête publique zonage assainissement ».

Accueil du public

Le commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :

  • lundi 29 octobre et mardi 4 décembre de 9h à 12h : siège de Roannaise de l’Eau, 63 rue Jean Jaurès 42300 Roanne,
  • mardi 6 novembre de 9h à 12h : mairie de La Pacaudière,
  • mercredi 14 novembre de 8h30h à 11h30 : mairie de St Romain La Motte,
  • jeudi 22 novembre de 15h à 17h : mairie de Montagny,
  • vendredi 30 novembre de 9h à 12h : mairie de Lentigny,

Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de Roannaise de l’Eau.

 

Vous pouvez accéder à l'ensemble des pièces concernant l'enquête publique sur ce lien.

 

>> Accéder à l'étude complète du zonage

>> Accéder à la carte du zonage