Réhabilitation du système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins
Objet de l’enquête publique
RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT DE L’HÔPITAL-SUR-RHINS SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIÈRES
Le système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins permet la protection hydraulique d’un lotissement de 9 habitations et d’une salle des fêtes. Un diagnostic approfondi de l’ouvrage a montré que malgré un niveau de protection apparent égal à la Q70, le système d’endiguement présentait un niveau réel de protection égal à la crue décennale (Q10). Les travaux ont pour objet de conforter l’ouvrage afin de rétablir un niveau de sûreté équivalent à la Q70. Ils comprennent la réalisation d’opérations de gestion de la végétation sur le secteur d’étude, de travaux sur les berges du Gand et sur les ouvrages de protection. Ils se dérouleront à l’été 2026.
Cette consultation a lieu dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale.
Commune concernée : Saint-Cyr-de-Favières (42123)
Durée de la consultation du public : 3 mois - du lundi 28 juillet à 8h30 au mardi 28 octobre 2025 à 18h.
Ce projet relève d’une évaluation environnementale et le dossier a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale.
Consultation du dossier de demande d’autorisation environnementale : Le siège de la consultation est fixé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières, ouverte au public :
- le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h30 à 12h30,
- le vendredi de 13h30 à 17h,
- le samedi de 9h à 12h.
Le dossier papier ainsi que le registre à feuillets non mobiles paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés en mairie de Saint-Cyr-de-Favières pendant toute la durée de la consultation.
Le dossier, version numérique, est consultable sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/ et sur le site de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale
Commissaire-enquêteur : Madame Martine Maréchet, chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon, ainsi que Madame Joyce Chetot en qualité de suppléante.
Réunions publiques : Le public pourra formuler ses observations et questions lors des 2 réunions publiques organisées à la salle des fêtes de L’Hôpital-sur-Rhins, 1 rue du Gand - Saint-Cyr-de-Favières (42123) les :
- jeudi 31 juillet 2025, de 18h à 20h - réunion d’ouverture
- mardi 14 octobre 2025, de 18h à 20h - réunion de clôture
Modalités de dépôt des observations : Des observations pourront être également déposées selon les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : digue-hopital-sur-rhins@democratie-active.fr
- dans le registre version papier ouvert en mairie de Saint-Cyr-de-Favières aux jours et horaires d’ouverture au public ;
- par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Cyr-de-Favières, 2 place de la Mairie - Saint-Cyr-de-Favières (42123), avec la mention "À l'attention de Martine Maréchet, Commissaire enquêtrice" et la précision de l'objet de la consultation ;
- lors de la permanence tenue par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Cyr-de-Favières le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h.
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de la consultation, soit avant le mardi 28 octobre 2025 18h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, dans la mairie pré-citée ou en préfecture.
Le Préfet de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation ci-dessus sollicitée.