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Notre activité

+Enquête publique

Plans de gestion de la ripisylve, de restauration morphologique, de restauration des zones humides

Objet de l’enquête publique

Par arrêté n°2022-039 PAT, le Président de Roannaise de l'Eau, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au plan de gestion de la ripisylve, plan de restauration morphologique, plan de restauration des zones humides des bassins versants Urbise, Arcon, Arcel, Maltaverne, Teyssonne, Oudan, Renaison, Lourdon. Ce projet n’est pas soumis à une étude d’impact ni à une procédure de débat public ou de concertation définies à l’article L121-16.

Durée de l’enquête : Cette enquête aura lieu du vendredi 10 juin 2022 à 9h au lundi 27 juin 2022 16h00 inclus.

Commissaire enquêteur : Par décision n°E22000052/69, le Tribunal Administratif de Lyon, a désigné M. Alain BURONFOSSE, commissaire enquêteur.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3069 , aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :

Dossier complet
- Mairie de Roanne
- Mairie de Renaison,
- Mairie de La Pacaudière.

Consignation des observations éventuelles

- sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3069
- sur les registres papier des lieux d’enquête.
- par courrier à M. Alain BURONFOSSE, Roannaise de l’Eau, Service Cycle de l’Eau, 63 Rue J. Jaurès, 42300 Roanne
- par voie électronique : enquete-publique-3069@registre-dematerialise.fr

Informations complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être demandées au service « GEMAPI » de Roannaise de l’Eau par courrier adressé au 63 Rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, ou par mail à contact@roannaise-de-leau.fr en précisant en objet : « observations enquête publique ».

Accueil du public

Le commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :

  • vendredi 10 juin de 9h à 12h en mairie de Roanne,
  • samedi 11 juin de 9h à 12h : mairie de La Pacaudière,
  • mercredi 15 juin de 13h30 à 17h00 : mairie de Renaison,
  • lundi 27 juin 13h30 à 16h : mairie de Roanne.

Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de Roannaise de l’Eau.

 

Vous pouvez accéder à l'ensemble des pièces concernant l'enquête publique ci-dessous.

+Marchés publics

Afin de mener à bien ses missions, Roannaise de l'Eau a recours à des fournisseurs et des prestataires extérieurs. Dans ce cadre, Roannaise de l'Eau est amenée à conclure divers marchés, après consultation de la Commission d'Appel d'Offres ou de la Commission d'Examen des Marchés.

 

Nos marchés publics

100% des consultationsde marchés publics sont dématérialisées. Tous les échanges se font par voie électronique uniquement : dépôt d'offre, questions/réponses, négociations, rejets, attributions. Le dépôt papier est interdit.

Accéder aux marchés publics : www.loire.marches-publics.info

sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

 

Certificat de signature électronique

Si vous n’en avez pas, pensez à vous équiper d’un certificat qualifié eIDAS (norme européenne) auprès d’une autorité de certification (AC).
En pratique, 15 jours à 1 mois sont nécessaires pour obtenir un certificat de signature.
Un dossier zip ne vaut pas signature pour l’ensemble des documents qu’il contient. Chaque pièce doit être signée individuellement.

>> Accéder au guide sur la dématérialisation des marchés publics

 

Liste des marchés 2016

L'article 133 du Code des Marchés Publics pose le principe de la publicité de la liste des marchés conclus dans l'année précédente, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 21/07/2011. La liste des marchés 2016 est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Culture d’achat intercollectivités

Roannaise de l’Eau pilote un groupe de travail intercollectivités visant à homogénéiser les pratiques de chacune des entités en matière de commande publique et d’évoluer vers une véritable fonction achat.

Les communes de Commelle-Vernay, Le Coteau, Mably, Riorges, Roanne et Villerest ainsi que Roannais Agglomération, OPHEOR et Roannaise de l’Eau participent régulièrement à ce travail.
Ce groupe de travail a commencé à produire quelques outils communs, principalement tournés pour l’instant vers le fonctionnement interne de collectivité.
Un premier travail tourné vers les entreprises a permis d’afficher les documents à fournir pour constituer un dossier de candidatures à une consultation publique.

La candidature doit permettre à l’acheteur d’apprécier et évaluer la capacité de l’entreprise (aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public).

Où trouver l’information ? La liste des documents demandés par l’acheteur et le formalisme de signature de ceux-ci, se trouvent soit dans l’avis d’appel public à la concurrence soit dans le règlement de consultation.

Dispense de fournir certains documents (tels que demandés par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation) :

  • si vous avez déjà déposé et mis à jour ces documents sur la plateforme de dématérialisation AWS de l’acheteur public
    Ou
  • Si vous avez déjà répondu dans l’année à une consultation de l’acheteur public (attention liasses fiscales et sociales à mettre à jour tous les 6 mois et extrait K-bis de moins de 3 mois à transmettre pour postuler à un marché public)

+Etudes et travaux

Dans le cadre de ses missions, Roannaise de l'Eau réalise des études et travaux sur l'ensemble de ses domaines de compétences :

Eau potable : Création et renouvellement des réseaux et branchements.

Assainissement : création et renouvellement des réseaux et branchements, réhabilitation et création de station de traitement des eaux usées.

Eaux pluviales : mise en séparatif des eaux pluviales et des eaux usées, travaux favorisant l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle via des techniques alternatives.

Milieux aquatiques : travaux de restauration des cours d'eau dans le cadre du Contrat de Rivières Renaison, Teyssonne, Oudan et Maltaverne.

Prévention des inondations : études sur les risques sécuritaires liés aux barrages du Chartrain, du Rouchain et de l'Oudan.

 

> Toutes les informations sur nos travaux en cours, commune par commune

Techniques innovantes

Pour favoriser le développement de techniques innovantes, Roannaise de l’Eau a ouvert ses marchés aux variantes. L’entreprise a ainsi la possibilité de répondre à l’appel d’offres en proposant une solution complémentaire pour exécuter les travaux. Ces dispositions incitent ainsi les entreprises à développer leurs compétences et favorisent l’innovation à tous les niveaux sur notre territoire.

Visite virtuelle des barrages