Plans de gestion de la ripisylve, de restauration morphologique, de restauration des zones humides
Objet de l’enquête publique
Par arrêté n°2022-039 PAT, le Président de Roannaise de l'Eau, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au plan de gestion de la ripisylve, plan de restauration morphologique, plan de restauration des zones humides des bassins versants Urbise, Arcon, Arcel, Maltaverne, Teyssonne, Oudan, Renaison, Lourdon. Ce projet n’est pas soumis à une étude d’impact ni à une procédure de débat public ou de concertation définies à l’article L121-16.
Durée de l’enquête : Cette enquête aura lieu du vendredi 10 juin 2022 à 9h au lundi 27 juin 2022 16h00 inclus.
Commissaire enquêteur : Par décision n°E22000052/69, le Tribunal Administratif de Lyon, a désigné M. Alain BURONFOSSE, commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3069 , aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :
Dossier complet
- Mairie de Roanne
- Mairie de Renaison,
- Mairie de La Pacaudière.
Consignation des observations éventuelles
- sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3069
- sur les registres papier des lieux d’enquête.
- par courrier à M. Alain BURONFOSSE, Roannaise de l’Eau, Service Cycle de l’Eau, 63 Rue J. Jaurès, 42300 Roanne
- par voie électronique : enquete-publique-3069@registre-dematerialise.fr
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être demandées au service « GEMAPI » de Roannaise de l’Eau par courrier adressé au 63 Rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, ou par mail à contact@roannaise-de-leau.fr en précisant en objet : « observations enquête publique ».
Accueil du public
Le commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :
- vendredi 10 juin de 9h à 12h en mairie de Roanne,
- samedi 11 juin de 9h à 12h : mairie de La Pacaudière,
- mercredi 15 juin de 13h30 à 17h00 : mairie de Renaison,
- lundi 27 juin 13h30 à 16h : mairie de Roanne.
Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de Roannaise de l’Eau.
Vous pouvez accéder à l'ensemble des pièces concernant l'enquête publique ci-dessous.