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Notre activité

+Enquêtes publiques

Le zonage assainissement définit le mode d'assainissement le mieux adapté à chaque secteur géographique. Il permet de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles ressortant du non collectif.

Zonage assainissement

Objet de l’enquête publique

Par arrêté n°AP2018-017, le Président de Roannais Agglomération, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au
projet de zonage assainissement des 22 communes citées en titre. Ce projet n’est pas soumis à une étude d’impact ni à une
procédure de débat public ou de concertation définies à l’article L121-16.

Durée de l’enquête : Cette enquête aura lieu du lundi 29 octobre 2018 à 9h au mardi 4 décembre 2018 à 12h inclus.

Commissaire enquêteur : Par décision n°E18000165/69, le Tribunal Administratif de Lyon, a désigné M. Daniel DERORY, commissaire enquêteur.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public sur le registre dématérialisé accessible via le lien https:www.registre-dematerialise.fr/948 , aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :

Dossier complet (22 communes)
- Siège de Roannaise de l’eau, 63 rue Jean Jaurès 42300 ROANNE
- Mairie de La Pacaudière,
- Mairie de St Romain la Motte,
- Mairie de Montagny,
- Mairie de Lentigny

Dossier communal : dans chacune des communes

Consignation des observations éventuelles

- sur le registre dématérialisé accessible via le lien https:www.registre-dematerialise.fr/948
- sur les registres papier des lieux d’enquête.
- par courrier à M. Daniel DERORY, Roannaise de l’Eau, Service Cycle de l’Eau, 63 Rue J. Jaurès, 42300 Roanne
- par voie électronique : enquete-publique-948@registre-dematerialise.fr

Informations complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être demandées au service « Cycle de l’Eau » de Roannaise de l’Eau par courrier adressé au 63 Rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, ou par mail à contact@roannaise-de-leau.fr en précisant en objet : « observations enquête publique zonage assainissement ».

Accueil du public

Le commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :

  • lundi 29 octobre et mardi 4 décembre de 9h à 12h : siège de Roannaise de l’Eau, 63 rue Jean Jaurès 42300 Roanne,
  • mardi 6 novembre de 9h à 12h : mairie de La Pacaudière,
  • mercredi 14 novembre de 8h30h à 11h30 : mairie de St Romain La Motte,
  • jeudi 22 novembre de 15h à 17h : mairie de Montagny,
  • vendredi 30 novembre de 9h à 12h : mairie de Lentigny,

Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de Roannaise de l’Eau.

 

Vous pouvez accéder à l'ensemble des pièces concernant l'enquête publique sur ce lien.

 

>> Accéder à l'étude complète du zonage

>> Accéder à la carte du zonage

+Marchés publics

Roannaise de l'Eau a recours, afin de mener à bien ses missions, à des fournisseurs et des prestataires extérieurs. Dans ce cadre, Roannaise de l'Eau est amenée à conclure divers marchés, après consultation de la Commission d'Appel d'Offres ou de la Commission d'Examen des Marchés.

Plateforme des marchés publics

DEMATERIALISATION DES MARCHES : ECHEANCES REGLEMENTAIRES

A partir du 1er octobre 2018, 100% des consultationsde marchés publics seront dématérialisées par l'ensemble des acheteurs publics.
Tous les échanges se feront par voie électronique uniquement : dépôt d'offre, questions/réponses, négociations, rejets, attributions. Le dépôt papier sera interdit.

La dématérialisation offre de nombreux avantages : gain de temps, économies de frais d'envoi, réception immédiate d'informations, traçabilité des échanges...

Prenez de l'avance en dématérialisant dès maintenant vos réponses aux marchés publics !
Rendez-vous sur www.loire.marches-publics.info

sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

 

DOTEZ VOUS D’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

Si vous n’en avez pas, pensez à vous équiper d’un certificat qualifié eIDAS (norme européenne) auprès d’une autorité de certification (AC).
Attention : Il est important d’anticiper l’achat de votre certificat afin d’être prêt au 1er octobre 2018.
En pratique, 15 jours à 1 mois sont nécessaires pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s’accroître à mesure que la date limite se rapproche.

Rappel des règles de signature

• Un dossier zip ne vaut pas signature pour l’ensemble des documents qu’il contient. Chaque pièce doit être signée individuellement.

>> Accéder au guide sur la dématérialisation des marchés publics

 

Liste des marchés 2016

L'article 133 du Code des Marchés Publics pose le principe de la publicité de la liste des marchés conclus dans l'année précédente, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 21/07/2011. La liste des marchés 2016 est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Culture d’achat intercollectivités

 Roannaise de l’Eau pilote un groupe de travail intercollectivités visant à homogénéiser les pratiques de chacune des entités en matière de commande publique et d’évoluer vers une véritable fonction achat.

Les communes de Commelle-Vernay, Le Coteau, Mably, Riorges, Roanne et Villerest ainsi que Roannais Agglomération, OPHEOR et Roannaise de l’Eau participent régulièrement à ce travail.
Ce groupe de travail a commencé à produire quelques outils communs, principalement tournés pour l’instant vers le fonctionnement interne de collectivité.
Un premier travail tourné vers les entreprises a permis d’afficher les documents à fournir pour constituer un dossier de candidatures à une consultation publique.

La candidature doit permettre à l’acheteur d’apprécier et évaluer la capacité de l’entreprise (aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public).

Où trouver l’information ? La liste des documents demandés par l’acheteur et le formalisme de signature de ceux-ci, se trouvent soit dans l’avis d’appel public à la concurrence soit dans le règlement de consultation.

Dispense de fournir certains documents (tels que demandés par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation) :

  • si vous avez déjà déposé et mis à jour ces documents sur la plateforme de dématérialisation AWS de l’acheteur public
    Ou
  • Si vous avez déjà répondu dans l’année à une consultation de l’acheteur public (attention liasses fiscales et sociales à mettre à jour tous les 6 mois et extrait K-bis de moins de 3 mois à transmettre pour postuler à un marché public)

+Des équipements au service de nos compétences

Les équipes de Roannaise de l'Eau sont principalement réparties sur 3 sites :

  • le siège social, 63 rue Jean Jaurès à Roanne
  • le site des barrages à Renaison
  • le centre technique d'exploitation, boulevard de Valmy à Roanne.

Nos installations

Des équipements ouverts pour partager ces compétences

Roannaise de l'Eau a développé depuis plusieurs années sa communication auprès du public afin notamment de le sensibiliser sur le cycle de l'eau et les enjeux en matière de préservation de l'environnement.

La visite d'une partie de nos équipements nous accompagne dans cette démarche en permettant ainsi de mieux comprendre les différents traitements (eau potable, eaux usées), mais aussi de mesurer l'impact que chacun de nous peut avoir dans son comportement au quotidien.

Ainsi, la Maison de l'Eau, centre d'information sur l'eau situé à Renaison et la station de traitement des eaux usées située à Roanne sont ouvertes au public sur certaines conditions.

Pour plus d'information et faire une demande de visite, cliquez ici

+Etudes et travaux

Dans le cadre de ses missions, Roannaise de l'Eau réalise des études et travaux sur l'ensemble de ses domaines de compétences :

Eau potable : Création et renouvellement des réseaux et branchements.

Assainissement : création et renouvellement des réseaux et branchements, réhabilitation et création de station de traitement des eaux usées.

Eaux pluviales : mise en séparatif des eaux pluviales et des eaux usées, travaux favorisant l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle via des techniques alternatives.

Milieux aquatiques : travaux de restauration des cours d'eau dans le cadre du Contrat de Rivières Renaison, Teyssonne, Oudan et Maltaverne.

Protection contre les inondations : études sur les risques sécuritaires liés aux barrages du Chartrain, du Rouchain et de l'Oudan.

 

> Toutes les informations sur nos travaux en cours, commune par commune

Techniques innovantes

Pour favoriser le développement de techniques innovantes, Roannaise de l’Eau a ouvert ses marchés aux variantes. L’entreprise a ainsi la possibilité de répondre à l’appel d’offres en proposant une solution complémentaire pour exécuter les travaux. Ces dispositions incitent ainsi les entreprises à développer leurs compétences et favorisent l’innovation à tous les niveaux sur notre territoire.