Actes exécutoires et comptes-rendus

Décision du Président

Régularisation des digues de l'Oudan à Roanne marché avec GINGER-BURGEAP

Service en charge: GEMAPI et aménagement

Décision du Président

Marché subséquent travaux de réfection en enrobé prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande marché subséquent avec le société COLAS AGENCE TPCF

Service en charge: Marchés publics

Décision du Président

Contrat de location avec entretien intégré société APROLIS

Service en charge: Exploitation Réseaux

Décision du Président

Abrogation de l'arrêté n°21-21 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président au responsable du pôle recettes-dépenses Monsieur Patrice DENIS

Service en charge: Ressources Humaines

Décision du Président

Marché barrage du Chartrain réalisation d'une partie du diagnostic exhaustif inspection de l'ouvrage marché avec la société SUB C-MARINE

Service en charge: Marchés publics

Décision du Président

Réaliser des diagnostics individuels d'exploitation ACTION AG2 Acceptation des conditions générales d'utilisation de la méthode IDEA4

Service en charge: GEMAPI et aménagement