L'eau, notre métier

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Actes exécutoires et comptes-rendus

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25

Mars 2024

Décision du Président

Vente du véhicule MITSUBISHI L200 DS 450 TZ

Service en charge: Clientèle-Finances

20

Mars 2024

Décision du Président

Assignation devant le tribunal judiciaire de Roanne 28 mars 2024 expertise judiciaire

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

20

Mars 2024

Décision du Président

Travaux d'aménagement des ouvrages et de restauration des cours d'eau approbation de la convention avec Monsieur Patrice MAGNIN

Service en charge: GEMAPI et aménagement

20

Mars 2024

Décision du Président

Travaux d'aménagement des ouvrages et de restauration des cours d'eau approbation de la convention avec Monsieur Henry MAGNIN

Service en charge: GEMAPI et aménagement

15

Mars 2024

Décision du Président

Indemnisation pour dommage subi Monsieur CHERIF

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

15

Mars 2024

Décision du Président

Vente de bois

Service en charge: Clientèle-Finances

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