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Actes exécutoires et comptes-rendus

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19

Février 2021

Décision du Président

Recouvrement de créances Assignation devant le tribunal judiciaire de Roanne SCI MELLOU SELARL MJ SYNERGIE

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

03

Février 2021

Délibération comité syndical

Election des membres de la commission d'appel d'offres CAO

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

03

Février 2021

Délibération comité syndical

Budget primitif 2020 budget eau potable

Service en charge: Clientèle-Finances

03

Février 2021

Délibération comité syndical

Budget primitif 2020 budget eaux pluviales

Service en charge: Clientèle-Finances

03

Février 2021

Délibération comité syndical

Budget primitif 2020 budget gestion des milieux aquatiques

Service en charge: Clientèle-Finances

03

Février 2021

Délibération comité syndical

Budget primitif 2020 budget défense inondation

Service en charge: Clientèle-Finances

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