L'eau, notre métier

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Actes exécutoires et comptes-rendus

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24

Juin 2025

Arrêté

Autorisation de déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société SUEZ RV Centre Est

Service en charge: Stations d'épuration - Industriels

24

Juin 2025

Décision du Président

Bail location-gérance des fonds de commerce de restauration et d'activités de plein air du site des barrages sur la commune de Renaison FILEO LOISIRS

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

24

Juin 2025

Décision du Président

Acte constitutif d'une régie d'avances

Service en charge: Clientèle-Finances

24

Juin 2025

Décision du Président

Avenant n°1 au marché de prestation de service

Service en charge: Marchés publics

24

Juin 2025

Décision du Président

Procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l'eau au 1er janvier 2025 – méthanisation

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

19

Juin 2025

Décision du Président

Vente de matériel Cheval de fer IH2013 PW FLEX HI Entreprise Innovation Paysage

Service en charge: Direction Technique

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