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24
Juin 2025
Arrêté
Autorisation de déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société SUEZ RV Centre Est
Service en charge: Stations d'épuration - Industriels
24
Juin 2025
Décision du Président
Bail location-gérance des fonds de commerce de restauration et d'activités de plein air du site des barrages sur la commune de Renaison FILEO LOISIRS
Service en charge: Affaires Générales et Juridiques
24
Juin 2025
Décision du Président
Acte constitutif d'une régie d'avances
Service en charge: Clientèle-Finances
24
Juin 2025
Décision du Président
Avenant n°1 au marché de prestation de service
Service en charge: Marchés publics
24
Juin 2025
Décision du Président
Procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l'eau au 1er janvier 2025 – méthanisation
Service en charge: Affaires Générales et Juridiques
19
Juin 2025
Décision du Président
Vente de matériel Cheval de fer IH2013 PW FLEX HI Entreprise Innovation Paysage
Service en charge: Direction Technique
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