Actes exécutoires

Décision du Président

Vente de matériaux à GGM Recyclage

Service en charge: Finances

Décision du Président

Marché de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole avenant n°1 avec la société SAFEGE SAS

Service en charge: Marchés publics

Décision du Président

Demande d’aide à l’Agence de l’Eau Loire-Bretane pour la mission d’assistance pour l’étude de la fusion du syndicat intercommunal de distribution d’eau Rhône-Loire-Nord, du syndicat des eaux du Gantet et le syndicat du cycle de l’eau Roannaise de l’E

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

Décision du Président

Marché subséquent travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité avenant n°4 avec la société SADE

Service en charge: Marchés publics

Décision du Président

Location du site de formation type CATEC contrat de location

Service en charge: Ressources Humaines

Décision du Président

Subvention relative au suivi des populations de loutres et de castors pour l'année 2019

Service en charge: Politique cycle de l'eau