Actes exécutoires

Décision du Président

Emprunt de 2 000 000 € avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Service en charge: Finances

Décision du Président

Indemnisation pour dommage subi par Mme Marie Thérèse MONTROUSSIER

Service en charge: Finances

Décision du Président

Travaux d’Aménagement Cours d’Eau Approbation de la convention avec Monsieur CAMERLO Thomas

Service en charge: Politique cycle de l'eau

Décision du Président

Travaux d’Aménagement Cours d’Eau Approbation de la convention avec Monsieur BORDELET Louis

Service en charge: Politique cycle de l'eau

Décision du Président

Accord cadre de réfection en enrobés de la voirie Groupement de commandes entre Roannais Agglomération et Roannaise de l’Eau (coordonnateur)

Service en charge: Marchés publics

Décision du Président

Marché subséquent Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement et d’eaux pluviales rue de la gare sur la commune de Pouilly les Nonains Avenant n°1 avec la société TPCF établissement Colas

Service en charge: Marchés publics