L'eau, notre métier

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Actes exécutoires

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02

Octobre 2019

Délibération comité syndical

Convention avec l'AAPPMA pour la mise en réserve de pêche

Service en charge: Patrimoine Foncier

02

Octobre 2019

Délibération comité syndical

Convention avec l'AAPPMA pour l'exercice du droit de pêche

Service en charge: Patrimoine Foncier

02

Octobre 2019

Délibération comité syndical

Cession de parcelles de la commune de Renaison

Service en charge: Patrimoine Foncier

02

Octobre 2019

Délibération comité syndical

Convention d'application portant mise à disposition d'OPUS entre l'ACI, Roannaise de l'Eau et l'Agence Pôle Emploi

Service en charge: Atelier Chantier d'Insertion

02

Octobre 2019

Délibération comité syndical

Avenant n°1 à la convention du service commun entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau pour la gestion administrative du personnel

Service en charge: Ressources Humaines

02

Octobre 2019

Délibération comité syndical

Renouvellement du bail de l'aire de loisirs à Renaison

Service en charge: Patrimoine Foncier

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