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Actes exécutoires
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02
Octobre 2019
Délibération comité syndical
Convention avec l'AAPPMA pour la mise en réserve de pêche
Service en charge: Patrimoine Foncier
02
Octobre 2019
Délibération comité syndical
Convention avec l'AAPPMA pour l'exercice du droit de pêche
Service en charge: Patrimoine Foncier
02
Octobre 2019
Délibération comité syndical
Cession de parcelles de la commune de Renaison
Service en charge: Patrimoine Foncier
02
Octobre 2019
Délibération comité syndical
Convention d'application portant mise à disposition d'OPUS entre l'ACI, Roannaise de l'Eau et l'Agence Pôle Emploi
Service en charge: Atelier Chantier d'Insertion
02
Octobre 2019
Délibération comité syndical
Avenant n°1 à la convention du service commun entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau pour la gestion administrative du personnel
Service en charge: Ressources Humaines
02
Octobre 2019
Délibération comité syndical
Renouvellement du bail de l'aire de loisirs à Renaison
Service en charge: Patrimoine Foncier
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