Actes exécutoires

Décision du Président

Vente du véhicule PEUGEOT EXPERT 840 AEG 42 au Garage CItroen Lagoutte

Service en charge: Patrimoine Foncier

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 423,424,425,432 de la section C sur la commune du Crozet Monsieur Alain Brossette

Service en charge: Patrimoine Foncier

Décision du Président

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Yvonne PREFOL

Service en charge: GEMAPI et aménagement

Décision du Président

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Hélène BERTAUD

Service en charge: GEMAPI et aménagement

Décision du Président

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur GRAND Bernard

Service en charge: GEMAPI et aménagement

Décision du Président

Convention de délégation partielle de gestion du personnel service remplacement 2020 avec le Centre de Gestion de la Loire

Service en charge: Ressources Humaines