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08

Janvier 2020

Délibération comité syndical

Détermination du nombre de membres du Bureau Syndical

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

08

Janvier 2020

Délibération comité syndical

Détermination du nombre de vice présidents

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

08

Janvier 2020

Délibération comité syndical

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

08

Janvier 2020

Procès-Verbal

Procès verbal du Comité Syndical installation du Comité Syndical et élection du Président

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

08

Janvier 2020

Procès-Verbal

Procès verbal du Comité Syndical élection des membres du Bureau Syndical

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

08

Janvier 2020

Arrêté

Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable service clientèle finances

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

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