L'eau, notre métier

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Actes exécutoires

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16

Septembre 2020

Décision du Président

Vente du véhicule PEUGEOT EXPERT 840 AEG 42 au Garage CItroen Lagoutte

Service en charge: Patrimoine Foncier

16

Septembre 2020

Décision du Président

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 423,424,425,432 de la section C sur la commune du Crozet Monsieur Alain Brossette

Service en charge: Patrimoine Foncier

16

Septembre 2020

Décision du Président

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Yvonne PREFOL

Service en charge: GEMAPI et aménagement

16

Septembre 2020

Décision du Président

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Hélène BERTAUD

Service en charge: GEMAPI et aménagement

16

Septembre 2020

Décision du Président

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur GRAND Bernard

Service en charge: GEMAPI et aménagement

16

Septembre 2020

Décision du Président

Convention de délégation partielle de gestion du personnel service remplacement 2020 avec le Centre de Gestion de la Loire

Service en charge: Ressources Humaines

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