Réhabilitation du système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins
Objet de l’enquête publique
RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT DE L’HÔPITAL-SUR-RHINS SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIÈRES
Le système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins permet la protection hydraulique d’un lotissement de 9 habitations et d’une salle des fêtes. Un diagnostic approfondi de l’ouvrage a montré que malgré un niveau de protection apparent égal à la Q70, le système d’endiguement présentait un niveau réel de protection égal à la crue décennale (Q10). Les travaux ont pour objet de conforter l’ouvrage afin de rétablir un niveau de sûreté équivalent à la Q70. Ils comprennent la réalisation d’opérations de gestion de la végétation sur le secteur d’étude, de travaux sur les berges du Gand et sur les ouvrages de protection. Ils se dérouleront à l’été 2026.
Cette consultation a lieu dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale.
Commune concernée : Saint-Cyr-de-Favières (42123)
Durée de la consultation du public : 3 mois - du lundi 28 juillet à 8h30 au mardi 28 octobre 2025 à 18h.
Ce projet relève d’une évaluation environnementale et le dossier a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale.
Consultation du dossier de demande d’autorisation environnementale : Le siège de la consultation est fixé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières, ouverte au public :
- le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h30 à 12h30,
- le vendredi de 13h30 à 17h,
- le samedi de 9h à 12h.
Le dossier papier ainsi que le registre à feuillets non mobiles paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés en mairie de Saint-Cyr-de-Favières pendant toute la durée de la consultation.
Le dossier, version numérique, est consultable sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/ et sur le site de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale
Commissaire-enquêteur : Madame Martine Maréchet, chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon, ainsi que Madame Joyce Chetot en qualité de suppléante.
Réunions publiques : Le public a pu formuler ses observations et questions lors des 2 réunions publiques organisées à la salle des fêtes de L’Hôpital-sur-Rhins, 1 rue du Gand - Saint-Cyr-de-Favières (42123) les :
- jeudi 31 juillet 2025, de 18h à 20h - réunion d’ouverture
- mardi 14 octobre 2025, de 18h à 20h - réunion de clôture
Modalités de dépôt des observations :
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : digue-hopital-sur-rhins@democratie-active.fr
- dans le registre version papier ouvert en mairie de Saint-Cyr-de-Favières aux jours et horaires d’ouverture au public ;
- par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Cyr-de-Favières, 2 place de la Mairie - Saint-Cyr-de-Favières (42123), avec la mention "À l'attention de Martine Maréchet, Commissaire enquêtrice" et la précision de l'objet de la consultation ;
- lors de la permanence tenue par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Cyr-de-Favières le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h.
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de la consultation, soit avant le mardi 28 octobre 2025 18h.
Clôture de la consultation - rapport et conclusions
Le délai de consultation publique a expiré. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de la consultation : au siège de Roannaise de l’Eau et ci-dessous en téléchargement.
Le Préfet de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation ci-dessus sollicitée.