Notre activité

Afin de mener à bien ses missions, Roannaise de l'Eau a recours à des fournisseurs et des prestataires extérieurs. Dans ce cadre, Roannaise de l’Eau est amenée à conclure divers marchés. Ces marchés sont ensuite attribués par la Commission d’Appel d’Offres ou bien par l’instance décisionnaire de Roannaise de l’Eau après consultation de la commission d’examen des marchés. 

Nos marchés publics en cours

100% des consultations* de marchés publics sont dématérialisées. Tous les échanges se font par voie électronique uniquement : dépôt d'offre, questions/réponses, négociations, rejets, attributions. Le dépôt papier est interdit. 

Accéder aux marchés publics : www.loire.marches-publics.info

* sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

Certificat de signature électronique

Si vous n’en avez pas, pensez à vous équiper d’un certificat qualifié eIDAS (norme européenne) auprès d’une autorité de certification (AC). 
En pratique, 15 jours à 1 mois sont nécessaires pour obtenir un certificat de signature. 
Un dossier zip ne vaut pas signature pour l’ensemble des documents qu’il contient. Chaque pièce doit être signée individuellement. 

>> Accéder au guide sur la dématérialisation des marchés publics

Mise en place du service achat

La fonction achat a été mise en place à Roannaise de l’Eau afin de permettre une optimisation des achats effectués par la structure (sourcing, benchmark, négociation…).  

Cette optimisation passe par un achat différent, la mise en place de nouvelles stratégies d’achat, la construction de relations partenariales avec les acteurs économiques.

Réhabilitation du système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins

Objet de l’enquête publique

RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT DE L’HÔPITAL-SUR-RHINS SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIÈRES

Le système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins permet la protection hydraulique d’un lotissement de 9 habitations et d’une salle des fêtes. Un diagnostic approfondi de l’ouvrage a montré que malgré un niveau de protection apparent égal à la Q70, le système d’endiguement présentait un niveau réel de protection égal à la crue décennale (Q10). Les travaux ont pour objet de conforter l’ouvrage afin de rétablir un niveau de sûreté équivalent à la Q70. Ils comprennent la réalisation d’opérations de gestion de la végétation sur le secteur d’étude, de travaux sur les berges du Gand et sur les ouvrages de protection. Ils se dérouleront à l’été 2026.

Cette consultation a lieu dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Commune concernée : Saint-Cyr-de-Favières (42123)
Durée de la consultation du public : 3 mois - du lundi 28 juillet à 8h30 au mardi 28 octobre 2025 à 18h.

Ce projet relève d’une évaluation environnementale et le dossier a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Consultation du dossier de demande d’autorisation environnementale : Le siège de la consultation est fixé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières, ouverte au public :

• le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h30 à 12h30,
• le vendredi de 13h30 à 17h,
• le samedi de 9h à 12h.

Le dossier papier ainsi que le registre à feuillets non mobiles paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés en mairie de Saint-Cyr-de-Favières pendant toute la durée de la consultation.

Le dossier, version numérique, est consultable sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/ et sur le site de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale

Commissaire-enquêteur : Madame Martine Maréchet, chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon, ainsi que Madame Joyce Chetot en qualité de suppléante.
Réunions publiques : Le public a pu formuler ses observations et questions lors des 2 réunions publiques organisées à la salle des fêtes de L’Hôpital-sur-Rhins, 1 rue du Gand - Saint-Cyr-de-Favières (42123) les :

• jeudi 31 juillet 2025, de 18h à 20h - réunion d’ouverture
• mardi 14 octobre 2025, de 18h à 20h - réunion de clôture

Modalités de dépôt des observations :

• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/
• par courrier électronique, à l’adresse suivante : digue-hopital-sur-rhins@democratie-active.fr
• dans le registre version papier ouvert en mairie de Saint-Cyr-de-Favières aux jours et horaires d’ouverture au public ;
• par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Cyr-de-Favières, 2 place de la Mairie - Saint-Cyr-de-Favières (42123), avec la mention "À l'attention de Martine Maréchet, Commissaire enquêtrice" et la précision de l'objet de la consultation ;
• lors de la permanence tenue par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Cyr-de-Favières le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h.

Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de la consultation, soit avant le mardi 28 octobre 2025 18h.

Clôture de la consultation - rapport et conclusions

Le délai de consultation publique a expiré. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de la consultation : au siège de Roannaise de l’Eau et ci-dessous en téléchargement.

Le Préfet de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation ci-dessus sollicitée.

Mise en œuvre du plan de gestion des bassins versants de l'Aix, du Rioux, des Gouttes de Sac, de Charavet, de Moutouse et de Trenne

Objet de l’enquête publique

MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DES BASSINS VERSANTS DE L'AIX, DU RIOUX, DES GOUTTES DE SAC, DE CHARAVET, DE MOUTOUSE ET DE TRENNE

Cette enquête a lieu dans le cadre de la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.215-15 du code de l'environnement. 

Communes concernées : 37 communes

Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable (12 communes concernées)

• Bully
• Grézolles
• Luré
• Nollieux
• Pommiers-en-Forez
• Saint-Georges-de-Baroille
• Saint-Germain-Laval
• Saint-Julien-d'Oddes
• Saint-Martin-la-Sauveté
• Saint-Polgues
• Souternon
• Vézelin-sur-Loire

Communauté de Communes du Pays d'Urfé (10 communes concernées)

• Champoly
• Chausseterre
• Cherier
• Crémeaux
• Juré
• Saint-Just-en-Chevalet
• Saint-Priest-la-Prugne
• Saint-Marcel-d'Urfé
• Saint-Romain-d'Urfé
• La Tuilière

Communauté d'Agglomération Loire Forez Agglomération (9 communes concernées)

• Ailleux
• Arthun
• Boën
• Bussy-Albieux
• Cezay
• Saint-Étienne-le-Molard
• Saint-Sixte
• Sainte-Agathe-la-Bouteresse
• Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération (4 communes concernées)

• Arcon
• Les Noës
• Villemontais
• Saint-Jean-Saint-Maurice

Communauté de Communes de Forez-Est (2 communes concernées)

• Mizérieux
• Nervieux

Durée de l'enquête publique : Cette enquête publique aura lieu du lundi 19 janvier 2026 à 9h au mardi 3 février 2026 à 17h, soit une durée de 16 jours consécutifs.
Ce projet n'a pas été soumis à évaluation environnementale par l'autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.

Consultation du dossier de demande d’autorisation environnementale : Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Germain-Laval. Les dossiers de la demande sollicitée et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront également déposés en mairie de Saint-Just-en-Chevalet pendant toute la durée de l'enquête publique. La mairie de Saint-Germain-Laval est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
La mairie de Saint-Just-en-Chevalet est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 9h à 12h
Le dossier, version numérique, sera consultable sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/adtdigaix/ 

Commissaire-enquêteur : Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Madame Gisèle LAMOTTE, en qualité de suppléante.

Modalités de dépôt des observations : des observations pourront être également déposées selon les modalités suivantes :

• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/adtdigaix/
• par courrier électronique, à l’adresse suivante : adtdigaix@democratie-active.fr
• dans les registres version papier ouverts en mairie de Saint-Germain-Laval, siège de l'enquête et en mairie de Saint-Just-en-Chevalet aux jours et horaires d'ouverture au public ; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Germain-Laval, 2 rue du Marché (42240), avec la mention "à l'attention du commissaire enquêteur" et la précision de l'objet de l'enquête ;
• lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous :
  • en mairie de Saint-Germain-Laval : lundi 19 janvier 2026 de 9h à 12h et mardi 3 février 2026 de 14h à 17h
  • en Mairie de Saint-Just-en-Chevalet : jeudi 22 janvier 2026 de 9h à 12h et samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Clôture de l'enquête - rapport et conclusions

Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le mardi 3 février 2026 à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire https://www.loire.gouv.fr/publications/enquêtes publiques/DIG.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture.
La préfète de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.