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Eaux pluviales

+Eaux pluviales : demandes d'urbanisme - permis de construire

Avant d'installer un dispositif de gestion des eaux pluviales sur votre terrain, vous devez vérifier que celui-ci est correctement dimensionné et faire une déclaration préalable de travaux ou un dépôt de permis de construire auprès de votre mairie.

  • Afin de calculer le volume minimal du ou des ouvrages à mettre en place, vous pouvez vous appuyer sur l'outil PARAPLUIE
  • Afin de faciliter l'instruction de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, ce dernier devra contenir:
    • Un plan masse indiquant les modalités de gestion es eaux pluviales ainsi que le raccordement de l'immeuble au réseau de collecte des eaux usées.
    • La fiche de renseignement issu de l'outil PARAPLUIE ou une notice hydraulique.

Dans le cadre de sa mission d'instruction des dossiers, Roannaise de l'Eau veillera uniquement au respect des prescriptions ,mais ne validera pas la solution technique retenue.

Le dossier et chaque pièce complémentaire doivent être déposés en mairie ou via le guichet numérique.

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Roannaise de l'Eau accompagne les propriétaires et les aménageurs dans leurs projets de gestion des eaux de pluie.

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