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+Marchés publics

Roannaise de l'Eau a recours, afin de mener à bien ses missions, à des fournisseurs et des prestataires extérieurs. Dans ce cadre, Roannaise de l'Eau est amenée à conclure divers marchés, après consultation de la Commission d'Appel d'Offres ou de la Commission d'Examen des Marchés.

Plateforme des marchés publics

DEMATERIALISATION DES MARCHES : ECHEANCES REGLEMENTAIRES

A partir du 1er octobre 2018, 100% des consultationsde marchés publics seront dématérialisées par l'ensemble des acheteurs publics.
Tous les échanges se feront par voie électronique uniquement : dépôt d'offre, questions/réponses, négociations, rejets, attributions. Le dépôt papier sera interdit.

La dématérialisation offre de nombreux avantages : gain de temps, économies de frais d'envoi, réception immédiate d'informations, traçabilité des échanges...

Prenez de l'avance en dématérialisant dès maintenant vos réponses aux marchés publics !
Rendez-vous sur www.loire.marches-publics.info

sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

 

DOTEZ VOUS D’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

Si vous n’en avez pas, pensez à vous équiper d’un certificat qualifié eIDAS (norme européenne) auprès d’une autorité de certification (AC).
Attention : Il est important d’anticiper l’achat de votre certificat afin d’être prêt au 1er octobre 2018.
En pratique, 15 jours à 1 mois sont nécessaires pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s’accroître à mesure que la date limite se rapproche.

Rappel des règles de signature

• Un dossier zip ne vaut pas signature pour l’ensemble des documents qu’il contient. Chaque pièce doit être signée individuellement.

>> Accéder au guide sur la dématérialisation des marchés publics

 

Liste des marchés 2016

L'article 133 du Code des Marchés Publics pose le principe de la publicité de la liste des marchés conclus dans l'année précédente, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 21/07/2011. La liste des marchés 2016 est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Culture d’achat intercollectivités

 Roannaise de l’Eau pilote un groupe de travail intercollectivités visant à homogénéiser les pratiques de chacune des entités en matière de commande publique et d’évoluer vers une véritable fonction achat.

Les communes de Commelle-Vernay, Le Coteau, Mably, Riorges, Roanne et Villerest ainsi que Roannais Agglomération, OPHEOR et Roannaise de l’Eau participent régulièrement à ce travail.
Ce groupe de travail a commencé à produire quelques outils communs, principalement tournés pour l’instant vers le fonctionnement interne de collectivité.
Un premier travail tourné vers les entreprises a permis d’afficher les documents à fournir pour constituer un dossier de candidatures à une consultation publique.

La candidature doit permettre à l’acheteur d’apprécier et évaluer la capacité de l’entreprise (aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public).

Où trouver l’information ? La liste des documents demandés par l’acheteur et le formalisme de signature de ceux-ci, se trouvent soit dans l’avis d’appel public à la concurrence soit dans le règlement de consultation.

Dispense de fournir certains documents (tels que demandés par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation) :

  • si vous avez déjà déposé et mis à jour ces documents sur la plateforme de dématérialisation AWS de l’acheteur public
    Ou
  • Si vous avez déjà répondu dans l’année à une consultation de l’acheteur public (attention liasses fiscales et sociales à mettre à jour tous les 6 mois et extrait K-bis de moins de 3 mois à transmettre pour postuler à un marché public)