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Aides financières

+Subvention travaux Assainissement Non Collectif (ANC)

Roannais Agglomération propose une aide financière pour aider les propriétaires à réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire.

Procédure

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier (nature des travaux, travaux non démarrés, implantation géographique, choix de la filière en ANC...). Puisil donne l’accord de principe de subvention au propriétaire.
Enfin, dès que les travaux sont réalisés, le SPANC procède obligatoirement à leur contrôle et dresse un compte-rendu de visite.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire.

Important

  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.
  • Ces demandes ne sont pas gérées directement par Roannais Agglomération, mais par Roannaise de l’Eau qui est la seule interlocutrice pour instruire ces demandes.

A SAVOIR

Les travaux ne doivent pas débuter avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.