Roannais Agglomération propose une aide financière pour aider les propriétaires à réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif (fosse et traitement). Selon l'emplacement de la parcelle concernée, le montant de la subvention attribuée représente 35% du montant du devis.
Comment procéder ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier (nature des travaux, travaux non démarrés, implantation géographique, choix de la filière en ANC...).
Ensuite, le SPANC envoie au propriétaire la notification d'attribution de la subvention.
Enfin, dès que les travaux sont réalisés, le SPANC procède obligatoirement à leur contrôle et dresse un compte-rendu de visite.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire.
